Privacy policy

1. Qui est responsable de quoi

Deux situations distinctes coexistent, et il est essentiel de ne pas les confondre :

• Pour les données de votre compte d’artisan — votre nom, votre adresse électronique, vos identifiants, votre identité légale et vos coordonnées de paiement —, l’éditeur de redril est responsable de traitement.
• Pour les données de vos clients — leur nom, leurs coordonnées, leur adresse de livraison, leurs réponses et le contenu de leurs commandes —, vous, l’artisan, êtes responsable de traitement. L’éditeur n’agit que comme sous-traitant, sur vos instructions et pour votre compte.

En pratique : une demande d’accès ou d’effacement formulée par un client de l’artisan doit être adressée à l’artisan, qui la traite depuis son espace. Une demande portant sur le compte de l’artisan est traitée par l’éditeur.

2. Données traitées — compte de l’artisan

• Identité et contact : nom de l’atelier, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair).
• Identité légale portée sur les documents émis : raison sociale, forme juridique, adresse, SIRET, numéro de TVA, adresse de contact, téléphone.
• Coordonnées de paiement : identifiant du compte Stripe Connect, iban et bic si le virement est proposé, identifiant Paypal.
• Réglages de l’atelier : identifiant public, biographie, image, couleur, zones et frais de livraison, questions posées aux clients.
• Données d’abonnement : identifiant client Stripe, statut de l’abonnement, période en cours.
• Données techniques : préférence de langue, dates de création et de dernière modification, adresse IP et agent utilisateur des sessions ouvertes.

3. Données traitées — clients de l’artisan

• Identité et contact : nom, adresse électronique, téléphone.
• Commande : produits, variantes, quantités, montants, mode de livraison, adresse de livraison.
• Réponses aux questions posées par l’artisan : parfum, date de retrait, message à glisser dans le colis, etc.
• Langue dans laquelle le client a commandé, utilisée pour lui écrire dans sa langue.
• Événements de paiement transmis par Stripe : montant, statut, identifiants techniques.

Ces données sont collectées directement auprès du client, par le formulaire de commande. Aucune donnée n’est achetée ni obtenue auprès de tiers.

3 bis. Signalement d’une boutique

Toute personne peut signaler une boutique depuis sa page. Pour ce traitement, l’éditeur est responsable. Il enregistre la boutique concernée, le motif choisi, le message éventuel et, seulement si vous la donnez, votre adresse électronique. Ces informations servent à examiner le signalement, à prendre les mesures nécessaires (contact avec l’atelier, suspension de la boutique) et, au besoin, à vous répondre. La base légale est l’intérêt légitime de l’éditeur à prévenir les usurpations et les abus sur son service.

Ne mentionnez dans votre message que ce qui est utile au signalement, en particulier si vous évoquez d’autres personnes.

4. Pourquoi ces données sont traitées

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : fournir le service, prendre et suivre les commandes, émettre les documents, gérer l’abonnement et la facturation.
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des pièces comptables et des documents émis, lutte contre la fraude.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du service, prévention des abus et des envois automatisés, amélioration du fonctionnement, défense en cas de litige.
• Examiner les signalements de boutiques et prévenir les usurpations (intérêt légitime).
• Sécuriser l’accès aux outils d’administration et détecter les tentatives d’intrusion (intérêt légitime).
• Consentement (article 6.1.a), le cas échéant : lorsque l’artisan choisit d’envoyer des informations commerciales à ses clients, cette base lui incombe et le consentement doit être recueilli par lui.

Aucune donnée n’est utilisée pour de la publicité ciblée, ni vendue, ni louée à des tiers.

5. Durées de conservation

• Compte de l’artisan : pendant toute la durée de la relation, puis trois ans à compter du dernier contact, au titre de la prescription commerciale.
• Commandes et documents émis (reçus, factures, avoirs) : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, en application de l’article L123-22 du code de commerce. Ces pièces survivent à la suppression du compte, sous forme anonymisée pour tout ce qui ne relève pas de l’obligation comptable.
• Événements de paiement enregistrés pour garantir l’idempotence des encaissements : quatre-vingt-dix jours, puis purge par une tâche planifiée.
• Commandes dont l’enregistrement a échoué et qui n’ont jamais été reprises : trente jours, puis purge. Aucune obligation comptable ne s’y attache, la vente n’ayant pas eu lieu.
• Sessions ouvertes : jusqu’à leur expiration ou leur révocation.
• Préférence de langue : douze mois.
• Signalements de boutiques : douze mois après leur traitement, ou après leur dépôt s’ils n’ont pas été traités, puis purge par une tâche planifiée.
• Statistiques de mesure d’audience : vingt-cinq mois au plus, puis purge (voir l’article 9).
• Journal d’accès à l’administration : douze mois, puis purge par une tâche planifiée (voir l’article 10).

6. Qui accède aux données

Les données sont accessibles à l’éditeur et à ses sous-traitants techniques, strictement dans la limite de ce que leur mission exige :

• Stripe : traitement des paiements, des remboursements et de l’abonnement, en qualité d’établissement de paiement.
• L’hébergeur du service et le fournisseur de base de données (voir les mentions légales).
• Cloudflare (R2) : stockage des images publiées par les artisans et des sauvegardes de la base de données.
• Resend : envoi des courriers électroniques transactionnels.
• Cloudflare (Turnstile) : vérification anti-robots sur les formulaires d’inscription et de mot de passe oublié. Voir l’article 9.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Les données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire, sur réquisition légale.

Les signalements de boutiques ne sont consultés que par l’éditeur. Ils ne sont jamais transmis à l’atelier signalé avec l’identité de la personne qui signale.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires, notamment de paiement (Stripe), d’envoi des courriers électroniques (Resend), de stockage et de protection contre les robots (Cloudflare), sont établis en dehors de l’Union européenne. Les transferts correspondants reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou sur toute garantie appropriée au sens des articles 44 et suivants du RGPD.

8. Vos droits

Chaque personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données et d’en obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité de ses données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour le compte de l’artisan, ces droits s’exercent à l’adresse [À COMPLÉTER — adresse de contact], ou directement depuis l’espace « Mes données » du tableau de bord, qui permet de télécharger l’ensemble de ses données et de supprimer son compte.

Pour les données de ses clients, la demande doit être adressée à l’artisan concerné, qui la traite depuis sa fiche de commande : celle-ci permet d’anonymiser les données d’un client sans perdre la trace comptable de la vente.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

9. Cookies et mesure d’audience

Le service n’utilise que des cookies strictement nécessaires :

• un cookie de session, qui maintient l’artisan connecté à son espace ;
• un cookie de langue, qui mémorise la langue choisie ; il est également utilisé pour les visiteurs anonymes des pages de commande.

Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est déposé, et aucun traceur tiers n’est utilisé, à l’exception de la vérification anti-robots des formulaires d’inscription et de mot de passe oublié décrite ci-dessous. Ces cookies étant indispensables à la fourniture du service, ils ne requièrent pas de consentement préalable.

Mesure d’audience. redril utilise Umami, un logiciel libre de mesure d’audience installé sur ses propres serveurs, chez le même hébergeur que le service. Aucune donnée n’est transmise à un tiers et aucun cookie n’est déposé. La mesure porte sur l’ensemble du site, y compris les pages des boutiques, à l’exception des pages qui donnent accès à une commande ou à un compte (suivi de commande, réinitialisation du mot de passe, espace vendeur) et de la console d’administration, où le service de mesure n’est pas chargé.

Pour chaque page vue, Umami enregistre l’adresse de la page (sans ses paramètres), son titre, la page de provenance, le type de navigateur, de système et d’appareil, la taille de l’écran, la langue, ainsi que le pays, la région et la ville déduits de l’adresse IP. Le navigateur et l’adresse IP servent, au moment de la visite, à calculer un identifiant de visite renouvelé chaque jour. L’adresse IP elle-même n’est pas conservée.

Ces statistiques sont consultées sous forme agrégée par l’éditeur seul. Elles servent uniquement à mesurer la fréquentation du site pour l’améliorer, et ne servent ni à la publicité ni à suivre une personne sur d’autres sites. Elles sont conservées vingt-cinq mois au plus. Cette mesure d’audience, strictement limitée, ne nécessite pas votre consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en activant le réglage « Ne pas me suivre » (Do Not Track) de votre navigateur : plus aucune donnée n’est alors envoyée. Pour toute question, écrivez à [À COMPLÉTER — adresse de contact] (voir l’article 8).

Vérification anti-robots. Les formulaires d’inscription et de mot de passe oublié sont protégés par Cloudflare Turnstile, un service qui distingue les personnes des programmes automatisés sans vous poser de question. Lorsque vous affichez l’un de ces formulaires, Turnstile reçoit des informations techniques sur votre connexion et votre navigateur, notamment votre adresse IP et le type de navigateur. Cette vérification est strictement nécessaire pour protéger les comptes contre les inscriptions et les demandes automatisées ; elle ne sert à aucune autre fin pour l’éditeur. Cloudflare agit comme sous-traitant de l’éditeur pour cette vérification, et comme responsable de traitement lorsqu’il utilise ces informations pour améliorer la détection des robots, dans les conditions de sa propre politique : cloudflare.com/turnstile-privacy-policy.

10. Sécurité

Les échanges avec le service sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne sont jamais lisibles. L’accès aux données est limité aux personnes et aux composants qui en ont besoin, et les secrets d’accès sont conservés hors du code source.

L’accès aux outils d’administration du service est journalisé. Pour chaque connexion d’un administrateur, chaque tentative d’accès refusée et une partie des accès autorisés, l’éditeur enregistre la date, l’outil ou la page demandés, le résultat, l’adresse IP, le type de navigateur et, si la personne est connectée, l’identifiant et l’adresse électronique de son compte. Ce journal concerne les administrateurs, mais aussi toute personne, connectée ou non, qui tente d’ouvrir une page d’administration. Il sert uniquement à détecter et à examiner les tentatives d’intrusion (intérêt légitime : sécurité du service) et n’est consulté que par l’éditeur.

Les sauvegardes de la base de données permettent de restaurer le service en cas d’incident. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci et la CNIL sont informées dans les délais prévus par le RGPD.

11. Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures. Aucune donnée concernant un mineur n’est sciemment collectée par l’éditeur au titre de la relation contractuelle.

12. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée à l’artisan avec un préavis d’au moins trente jours.

La version applicable est identifiée par sa date de dernière mise à jour, affichée en tête de page.